Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Orthomarket.co.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Orthomarket.co.

Orthomarket.co se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Produits

Orthomarket.co commercialise des produits orthodontiques, dentaires et dispositifs médicaux associés.

Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certaines différences mineures peuvent exister entre les photographies, visuels et produits livrés.

Certains produits peuvent être réservés exclusivement aux professionnels de santé.

Le client est seul responsable :

  • de l’utilisation des produits ;
  • du respect des réglementations applicables ;
  • et de la vérification de la compatibilité des produits avec ses besoins.

Commandes

Toute commande passée sur Orthomarket.co constitue une offre d’achat.

Orthomarket.co se réserve le droit :

  • de refuser ;
  • suspendre ;
  • ou annuler toute commande,
    notamment en cas :
  • de suspicion de fraude ;
  • de problème de paiement ;
  • d’informations incomplètes ;
  • ou d’indisponibilité produit.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation du paiement ;
  • et confirmation écrite de la commande.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Sauf mention spécifique, les prix n’incluent pas :

  • les frais de livraison ;
  • les droits de douane ;
  • les taxes d’importation ;
  • ou autres frais administratifs éventuels.

Orthomarket.co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Orthomarket.co se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas :

  • de refus de paiement ;
  • de fraude ;
  • ou de suspicion d’activité illicite.

Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur ;
  • le pays de destination ;
  • les formalités douanières ;
  • ou les contraintes logistiques.

Orthomarket.co ne pourra être tenu responsable :

  • des retards de livraison ;
  • des blocages douaniers ;
  • ou des événements indépendants de notre volonté.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

Douanes et importation

Pour les commandes internationales, le client est responsable :

  • des droits de douane ;
  • taxes locales ;
  • frais d’importation ;
  • ou obligations réglementaires applicables dans le pays de destination.

Orthomarket.co ne pourra être tenu responsable des frais ou retards liés aux procédures douanières.

Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité médicale, certains produits ouverts, utilisés ou descellés ne pourront pas être retournés.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, Orthomarket.co pourra proposer :

  • un remboursement ;
  • un avoir ;
  • ou un produit équivalent lorsque cela est possible.

Garantie et responsabilité

Orthomarket.co ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une utilisation non conforme aux recommandations fabricants ;
  • d’une utilisation par des personnes non qualifiées ;
  • ou du non-respect des réglementations applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Orthomarket.co ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site Orthomarket.co, incluant notamment :

  • textes ;
  • logos ;
  • images ;
  • visuels ;
  • vidéos ;
  • fiches techniques ;
  • éléments graphiques,
    est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Force majeure

Orthomarket.co ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Orthomarket.co, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Orthomarket.co
Email : support@orthomarket.co