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Bienvenue sur Orthomarket.co

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Orthomarket.co. Nous exploitons ce site internet ainsi que l’ensemble des services, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de proposer une plateforme spécialisée dans la vente de produits orthodontiques, dentaires et dispositifs médicaux associés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Accès au site et compte client

En utilisant nos services, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

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• de la confidentialité de vos identifiants ;
• de l’utilisation de votre compte ;
• des activités effectuées depuis celui-ci.

Orthomarket.co se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Produits et utilisation professionnelle

Orthomarket.co commercialise principalement des produits destinés aux professionnels de santé, notamment :

• orthodontistes ;
• chirurgiens-dentistes ;
• cliniques ;
• laboratoires ;
• structures médicales.

L’acheteur est seul responsable :

• de l’utilisation des produits ;
• du respect des réglementations applicables dans son pays ;
• et de la vérification de la compatibilité des produits avec ses besoins professionnels.

Les photographies, descriptions, fiches techniques et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit à tout moment sans préavis.

Dispositifs médicaux

Certains produits proposés sur Orthomarket.co peuvent constituer des dispositifs médicaux au sens de la réglementation applicable.

Les informations techniques, notices, certifications et documentations sont fournies par les fabricants ou fournisseurs concernés.

Orthomarket.co agit en qualité de distributeur et ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’une utilisation non conforme aux recommandations fabricants ;
• ou d’une utilisation par des personnes non qualifiées.

Commandes

Toute commande passée sur Orthomarket.co constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit :

• d’accepter ;
• de refuser ;
• de limiter ;
• ou d’annuler toute commande,
  notamment en cas :
• d’erreur de prix ;
• de suspicion de fraude ;
• d’indisponibilité produit ;
• ou de problème de paiement.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du paiement et confirmation écrite par Orthomarket.co.

Prix et facturation

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Sauf mention spécifique :

• les frais de livraison ;
• taxes ;
• droits de douane ;
• ou frais d’importation,
  ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré nos efforts de mise à jour, certaines références peuvent devenir indisponibles après validation de la commande.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

• un remboursement ;
• un avoir ;
• ou un remplacement équivalent lorsque cela est possible.

Expédition et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.

Orthomarket.co ne pourra être tenu responsable des retards liés :

• aux transporteurs ;
• aux formalités douanières ;
• aux conditions logistiques ;
• ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

Le client est responsable des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables dans son pays.

Retours et remboursements

Les retours sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité médicale, certains produits ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être retournés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Orthomarket.co, incluant notamment :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• vidéos ;
• graphiques ;
• fiches produits ;
• design ;
• éléments visuels,
  est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.

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Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Orthomarket.co ne pourra être tenu responsable :

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• pertes d’exploitation ;
• pertes de données ;
• pertes financières ;
• ou dommages résultant de l’utilisation des produits ou du site.

La responsabilité totale de Orthomarket.co ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

Utilisations interdites

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• de tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site ;
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Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tout accès en cas de violation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Modification des conditions

Orthomarket.co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication sur le site.

Loi applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Orthomarket.co, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

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Email : support@orthomarket.co